Dati réinvente la lettre de cachet moderne!
Sous l'Ancien régime en France, c'est à dire jusqu'en 1789, un sujet pouvait être enfermé sans aucune raison, sans aucun jugement, par la simple volonté du
roi, on appelait ça la lettre de cachet. Elle servait à enfermer les opposants au roi essentiellement. La Révolution Française a mis fin à cette pratique injuste & inique, prenant exemple sur
le voisin anglais qui, depuis la magna carta de 1215 interdisait tout enfermement sans jugement.
Aujourd'hui, en 2008, Rachida Dati, ministre de la République française, prétend non pas rétablir la lettre de cachet, ça ferait trop voyant, mais elle met en place un dispositif pour maintenir en détention une personne condamnée à plus de 15 ans de prison pour des cas graves (meurtre, viol sur mineur...) aussi longtemps que l'administration le souhaitera. Cet enfermement est aussujeti à une commission médicale & à trois magistrats, & renouvelable tous les ans. Cette loi est bien évidemment pour faire plaisir à la population "qui a peur des pédophiles", mais elle va à l'encontre des principes fondamentaux des droits de l'homme, qui considèrent que tout homme est puni pour une durée déterminée. D'ailleurs, le suivi des délinquants & criminels existe déjà. Il s'agit donc d'une loi qui fait beaucoup de bruit, pour sans doute peu d'effets réels, mais cependant, qui réinstaure des principes que l'on croyait pour toujours bannis dans une démocratie contemporaine.
Pire, allant à l'encontre du droit, cette loi se voudrait rétroactive (pour pouvoir l'appliquer à des délinquants déjà condamnés aujourd'hui...). Il est vrai que sinon, cette loi n'entrera effectivement en vigueur qu'en ... 2023! Espérons que le conseil constitutionnel, qui se retrouvent en position de dernière chance ici, auront la sagesse de retoquer cette loi, pour ne pas humilier la France une fois de plus sur le terrain des droits de l'homme!
Aujourd'hui, en 2008, Rachida Dati, ministre de la République française, prétend non pas rétablir la lettre de cachet, ça ferait trop voyant, mais elle met en place un dispositif pour maintenir en détention une personne condamnée à plus de 15 ans de prison pour des cas graves (meurtre, viol sur mineur...) aussi longtemps que l'administration le souhaitera. Cet enfermement est aussujeti à une commission médicale & à trois magistrats, & renouvelable tous les ans. Cette loi est bien évidemment pour faire plaisir à la population "qui a peur des pédophiles", mais elle va à l'encontre des principes fondamentaux des droits de l'homme, qui considèrent que tout homme est puni pour une durée déterminée. D'ailleurs, le suivi des délinquants & criminels existe déjà. Il s'agit donc d'une loi qui fait beaucoup de bruit, pour sans doute peu d'effets réels, mais cependant, qui réinstaure des principes que l'on croyait pour toujours bannis dans une démocratie contemporaine.
Pire, allant à l'encontre du droit, cette loi se voudrait rétroactive (pour pouvoir l'appliquer à des délinquants déjà condamnés aujourd'hui...). Il est vrai que sinon, cette loi n'entrera effectivement en vigueur qu'en ... 2023! Espérons que le conseil constitutionnel, qui se retrouvent en position de dernière chance ici, auront la sagesse de retoquer cette loi, pour ne pas humilier la France une fois de plus sur le terrain des droits de l'homme!
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