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Quels sont les salaires de l'exécutif & du gouvernement en France ?

Publié le par thalasrum

http://www.economie.gouv.fr/files/LFRjuil_une.jpgNous savons que le président de la République, pendant la campagne électorale avait promis de diminuer son salaire ainsi que de l'ensemble des ministres de 30%, en raison de la crise.

Promesse faite, & aussitôt transformée en projet de loi dans le projet de loi de finance rectificative voté pendant l'été dernier, à l'article 40 dudit projet de loi. Sauf qu'entre temps, le conseil constitutionnel a été saisi, & s'est prononcé pour l'inconstitutionnalité de cet article, ainsi que l'article 11 sur le CSA. Pour voir la décision du conseil constitutionnel du 9 août 2012 en détail, il suffit de cliquer ! Vous noterez que l'ancien président Nicolas Sarkozy a eu le bon goût de ne pas siéger à cette séance, en descendant en bas de la décision où figurent les signataires !

Cette décision du conseil constitutionnel s'explique simplement par la séparation totale des pouvoirs voulue par la Vème République : selon cette décision, il n'appartient pas au législatif de se prononcer sur la rémunération de l'exécutif. Ce qui peut s'entendre à priori. Sauf que l'étanchéité entre les trois pouvoirs a été battue en brèche par la possibilité créée par le président Sarkozy de se rendre à l'Assemblée Nationale. Quant à l'étanchéité entre exécutif & judiciaire, de nombreux indices laissent à penser qu'il existe cependant une certaine perméabilité asymétrique !

En tout état de cause, la décision du conseil constitutionnel a été transcrite dans la loi de finance rectificative publiée ici. Les articles 11 & 40 ont disparu. La rémunération de l'exécutif & du gouvernement restent donc au nivea où les avaient fixé le précédent président, Nicolas Sarkozy !

Quand le président de la République prendra t-il le temps de décider de diminuer de 30% son salaire & celui de son gouvernement, puisque cette décision lui appartient désormais entièrement ?

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